J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05613

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920900S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998 rapportant la décision du 13 janvier 1997, les autorisations mentionnées à l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-dessous, accordées aux sociétés clinique des Hauts-de-Seine, sise 15-17, avenue du Bois, à Châtenay-Malabry, clinique des Vallées, sise 6, rue des Vallées, à Châtenay-Malabry, clinique du Bois-de-Verrières et de Massy, sise 66, rue du Colonel-Fabien, à Antony, et hôpital privé d'Antony, sis 25, avenue de la Providence, à Antony, cédantes, sont confirmées au profit de la société d'exploitation clinique des Hauts-de-Seine, cessionnaire, sise 17, avenue du Bois, à Châtenay-Malabry. Après application des réductions de capacités prévues par l'effet conjugué des articles L. 712-11, D. 712-13-1 et D. 712-13-2 du code de la santé publique portant sur un total de 80 lits et places, les autorisations afférentes aux installations, aux équipements matériels lourds et à l'activité de soins mentionnés ci-après sont confirmées :
Installations en lits et places :
96 lits et places de médecine, répartis comme suit : 80 lits d'hospitalisation complète, 11 places de chimiothérapie, 5 places d'hospitalisation à temps partiel ;
218 lits et places de chirurgie répartis comme suit : 179 lits d'hospitalisation complète, 39 places de chirurgie ambulatoire ;
45 lits d'obstétrique ;
Equipements matériels lourds :
12 générateurs d'hémodialyse (autorisation du 12 mai 1972 renouvelée le 8 août 1996 et autorisation du 19 janvier 1998) ;
2 générateurs d'hémodialyse aiguë (autorisation du 16 décembre 1981 renouvelée le 19 janvier 1998) ;
2 caméras à scintillation (autorisation du 4 mars 1988 renouvelée le 3 novembre 1997 et autorisation du 7 décembre 1997) ;
Activité de soins :
Traitement de l'insuffisance rénale chronique.
Les installations, équipements matériels lourds et l'activité de soins susmentionnés seront regroupés à l'hôpital privé du Bois-de-Verrières, sis 25, avenue de la Providence, à Antony. La présente autorisation de regroupement ne concerne qu'une partie des installations de la clinique des Hauts-de-Seine, où sont maintenus 43 lits de médecine et 39 lits de chirurgie.